Conditions Générales de Vente
du site RC Pro

Version du 02/01/2019

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits (ci-après le ou les « Produit(s) »), réalisées à partir du site Internet rcpro.fr/rcpro.industries (ci-après le « Site ») entre, d’une part, la société RC PRO (ci-après la « Société ») et, d’autre part, les clients du Site (ci-après dénommés le « Client »). Ces Produits sont vendus neufs.

1) Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

2) Passation des commandes

Le Client remplit, sous sa seule responsabilité, le bon de commande en ligne en précisant les références du ou des Produits sélectionnés et leur quantité. Le Client précisera également son nom, son numéro d’immatriculation au RCS, l’adresse de la livraison du ou des Produits commandés, et éventuellement les circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du ou des Produits commandés. Dans ce cas, RC PRO se réserve le droit de contacter le Client, afin de définir les possibilités de livraison du ou des Produits commandés et éventuellement de décider d’annuler la commande.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la validation de la commande, notamment au regard des spécifications du ou des Produits commandés, en terme notamment de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès au lieu de livraison.

En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisée par le Client lors de la commande ou d’absence du Client à la date de rendez-vous convenu avec le transporteur, RC PRO se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande et/ou la livraison. Tous les frais liés à la réexpédition du ou des Produits commandés au Client dus à une erreur de saisie du Client ou dus à son absence seront à la charge exclusive du Client.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du Client (Paiement par carte bancaire sur le Site ou par virement) ou encaissement du chèque envoyé à l’adresse postale de RC PRO. La commande du Client pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le Client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du ou des Produits commandés.

3) Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, hors taxes, hors frais de livraison. Le Client est informé des frais de livraison de sa commande sur le Site. Le montant des frais de livraison s’ajoute au montant total de la commande du ou des Produits commandés sur le Site.

RC PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Produit sera facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

Le Produit demeure la propriété de RC PRO jusqu’au complet encaissement du prix par RC PRO. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, et si aucun accord entre le Client et RC PRO n’a été trouvé, il suffira à RC PRO de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer le ou les Produits livrés par une simple lettre recommandée avec AR adressée au Client. II est néanmoins expressément précisé que le Client sera responsable du ou des Produits livrés entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le Client devra en conséquence prendre toutes les dispositions, et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la destruction éventuelle, partielle ou totale des produits, quelle qu’en soit l’origine.

Le paiement d’un Produit sur le Site s’effectue exclusivement par :

  • carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande ;
  • virement sur le compte de RC PRO ;
  • chèque envoyé à l’adresse postale de RC PRO.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du Client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Politique de Confidentialité » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

4) Délais – Livraison – Transport

Nos délais de livraison, figurant sur nos confirmations de commande, sont toujours donnés à titre indicatif. De convention expresse, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’application de pénalités ou dommages-intérêts, ni entraîner la résolution de la commande.

Nos produits voyagent toujours aux risques et périls du Client, quels que soient le mode de transport ou les modalités de facturation et de règlement du prix du transport.

Il appartient au Client de procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. Il devra exécuter immédiatement les formalités légales nécessaires à la mise en cause éventuelle de la responsabilité du transporteur. Aucune réclamation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent ne pourra être adressée à RC PRO, en cas d’acceptation du retrait ou de la livraison d’un Produit non conforme à la commande ou endommagé de manière apparente.

Sauf autorisation préalable, et par écrit, de notre part, aucune marchandise ne pourra être expédiée en retour. Tout retour se fera aux risques et périls et aux frais du Client.

Au cas où le Client refuse le produit commandé, il devra acquitter les frais de transport aller et retour, et en cas d’absence, les frais de représentation du produit commandé par le transporteur seront à la charge du Client.

5) Réserve de propriété

RC Pro conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.

6) Garanties

6.1) Garantie des vices apparents

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs précisées à l’article 4 des présentes, le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits, lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits livrés par nos soins seront réputées conformes en quantité et qualité à la commande.

En cas de non-conformité des produits avec les caractéristiques prévues à la commande ou en cas de défaut apparent présenté par les produits vendus, le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la réception des produits, non compris dimanche et jours fériés, pour en aviser la Société, par lettre recommandée avec A.R. A défaut de quoi, il sera forclos.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des réserves ou défauts constatés, la Société se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.

Notre Société remplacera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client, et le cas échéant, constaté par notre Société, sachant que le retour desdits produits se fera aux risques et périls et aux frais du Client.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre Société.

6.2) Garantie des vices cachés

Les parties aux présentes écartent expressément l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour vices cachés des produits vendues.

6.3) Garantie commerciale

La garantie commerciale accordée par RC PRO pour les outillages manuels est fixée à UN (1) AN, à compter de la date de livraison. La garantie commerciale ne couvre pas les consommables, savoir, notamment : les lames, poinçons, matrices …

La garantie commerciale couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse et il ne peut être accordé au Client aucune indemnité ou dommage et intérêt supplémentaire à quelque titre que ce soit.

 Les remplacements et réparations n’entrainent pas une augmentation de durée ou un renouvellement de garantie.

Le non-paiement de nos factures entraine la cessation de la garantie commerciale.

7) Dispositions particulières

7.1) Gestion des mots de passe

Il peut être transmis au Client un mot de passe pour accéder à son compte Client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. RC PRO exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

7.2) Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de RC PRO, vendeur du Produit, ne saurait être engagée en cas d’exportation du Produit dans un pays tiers. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’exportation ou d’utilisation du Produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Notre Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’aucun préjudice direct, indirect ou immatériels ou perte de chiffre d’affaires, alors même qu’il aurait été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages, notamment, à titre purement illustratif et non limitatif, de manque à gagner, des pertes d’exploitation, des pertes de marchés, préjudice moral, trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, ni des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat.

7.3) Force Majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, notre société pourra ne pas honorer la commande, à charge pour notre société de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

7.4) Compétence Judiciaire

L’application des présentes dispositions est exclusivement régie par la loi française.

En cas de litige quelconque concernant l’exécution d’une commande ou l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Si une telle solution n’a pu être trouvée, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Orléans, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ou encore de référé.

8) Contact

Pour tout renseignement ou pour toute démarche…

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